Ministère des Transports

Service d'enquête sur les accidents et incidents d’aviation

Réglementations

Réglementations nationales et internationales

Retrouvez les principaux textes nationaux et internationaux régissant les enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation civile, conformément à la réglementation en vigueur et aux normes de l'OACI.

Code aviation civile CEMAC juin 2024