Notification
Vous êtes témoin ou informé d'un accident, d'un incident grave ou de tout événement susceptible d'affecter la sécurité de l'aviation civile ?
Signalez-le immédiatement au Service d'Enquête sur les Accidents et Incidents d'Aviation en utilisant le formulaire de notification ou les coordonnées de permanence.
La notification rapide des accidents, incidents et autres événements de sécurité constitue une étape essentielle pour garantir l'ouverture d'une enquête technique lorsque celle-ci est requise. Elle permet au Service d'Enquête sur les Accidents et Incidents d'Aviation d'intervenir dans les meilleurs délais afin de préserver les éléments utiles à l'investigation et de contribuer à l'amélioration de la sécurité de l'aviation civile.
Les notifications peuvent être obligatoires ou volontaires, selon la nature de l'événement et les dispositions réglementaires applicables.
Notification obligatoire
Doivent faire l'objet d'une notification immédiate les accidents, incidents graves et tout événement susceptible d'avoir une incidence significative sur la sécurité de l'aviation civile, notamment :
- les événements liés à l'exploitation de l'aéronef ;
- les collisions, quasi-collisions et incursions sur piste ;
- les événements survenus lors du décollage, de l'atterrissage ou en vol ;
- les défaillances techniques ou structurelles de l'aéronef ;
- les événements liés aux systèmes de navigation aérienne et au contrôle de la circulation aérienne ;
- les événements impliquant les aérodromes, les services d'escale ou les opérations au sol ;
- toute autre situation présentant un risque majeur pour la sécurité des vols.
Notification volontaire
Toute personne ou organisme ayant connaissance d'un événement, d'une anomalie, d'un danger potentiel ou d'une situation susceptible d'affecter la sécurité de l'aviation civile est encouragé à transmettre une notification volontaire.
Ces informations contribuent à l'identification précoce des risques et participent au renforcement de la culture de sécurité, même lorsqu'aucune obligation réglementaire de notification n'existe.
Qui peut notifier ?
Les notifications peuvent être effectuées notamment par :
- les exploitants d'aéronefs ;
- les membres d'équipage de conduite et de cabine ;
- les organismes de maintenance ;
- les contrôleurs de la circulation aérienne ;
- les exploitants d'aérodromes ;
- les prestataires de services de navigation aérienne ;
- les organismes de formation aéronautique ;
- toute personne physique ou morale disposant d'informations pertinentes relatives à un événement de sécurité.
Modalités de notification
Les événements de sécurité peuvent être signalés au Service d'Enquête sur les Accidents et Incidents d'Aviation par les moyens mis à disposition par le Service, notamment :
- le formulaire de notification en ligne ;
- le courrier électronique dédié ;
- la permanence téléphonique ;
- tout autre canal officiel de notification prévu par la réglementation.
En cas d'accident ou d'incident grave, la notification doit être effectuée sans délai afin de permettre la prise en charge rapide de l'événement par les enquêteurs techniques.
Confidentialité
Les informations communiquées dans le cadre d'une notification sont traitées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prévention des accidents et incidents d'aviation civile et de l'amélioration de la sécurité aérienne.
